LE NOUVEAU FORMULAIRE. Une attestation de dérogation obligatoire pour tout déplacement hors du domicile

Attestation de déplacement dérogatoire : le nouveau formulaire à télécharger

Dans une France désormais confinée pour endiguer l’épidémie de Covid-19, les services de l’ordre pourront exiger une attestation à tout déplacement hors du domicile.

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Sans grande surprise, les nouvelles options entrent en conformité avec ce qui avait été annoncé lundi soir par le Premier ministre. Ainsi, il est désormais possible de cocher la case « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ». On compte aussi deux nouvelles cases intitulées : « Convocation judiciaire ou administrative » et « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous serez passible d’une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l’ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende se portera à 1 500 euros.

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