Selon l’ADEME, l’isolation des combles permet un gain de performance énergétique de 25 à 30% ; c’est la solution la plus efficace pour faire des économies d’énergie et gagner en confort.
http://www.pacte-energie-solidarite.com
Le Pacte Energie Solidarité est une solution d’isolation de combles perdus et le SEUL programme validé par l’Etat.
Quels sont les ménages éligibles ?
Vous devrez justifier de votre éligibilité en transmettant à Combles Eco Energie une déclaration sur l’honneur ainsi que, pour l’ensemble des occupants du logement à titre de résidence principale, une copie du ou des dernier(s) avis d’imposition ou de non-imposition reçu(s) de l’administration fiscale ou tout autre mode de preuve équivalent.
Le revenu du ménage éligible devra être inférieur ou égal aux plafonds suivants définis par l’Anah :
| Nombre de personnes composant le ménage | Habitation en province (€) | Habitation en Ile de France (€) |
|---|---|---|
| 1 | 18 342 | 24 107 |
| 2 | 26 826 | 35 382 |
| 3 | 32 260 | 42 495 |
| 4 | 37 690 | 49 620 |
| 5 | 43 141 | 56 765 |
| Par personne supplémentaire | 5 434 | 7 136 |
- Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes occupant le logement ciblé.
- Par défaut, l’année de référence sera l’année N-2, étant entendu que dans l’hypothèse où l’avis d’imposition N-1 est disponible celui-ci pourra être transmis pour justifier l’éligibilité du ménage.
- Les plafonds de ressources seront réactualisés chaque année selon des modalités et un calendrier identiques à ceux de l’Anah.
http://www.pacte-energie-solidarite.com